Conditions Générales de Vente – Le Monde d’Elma

Date de mise à jour : 18 septembre 2025

1. Identification du vendeur

Le Monde d’Elma
Entreprise individuelle – Evanne Berger
1468 Chemin de Bozancieux, 38122 Montseveroux
Email : contact@lemondedelma.com
SIRET : 988873816
Responsable : Evanne Berger

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Le Monde d’Elma, spécialisé dans les produits pour lapins de compagnie (nains ou de grande race).

Produits proposés :

  • Alimentation (foin, granulés, herbes séchées, friandises)
  • Kits alimentaires
  • Abonnements à des produits alimentaires
  • Petits équipements : jouets, gamelles, caisses de transport, accessoires

3. Produits et services

Chaque produit est décrit sur le site avec ses caractéristiques essentielles.
Les photos sont non contractuelles mais représentatives.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Commandes

Les commandes se font exclusivement via le site.
Le client valide sa commande après avoir vérifié son panier et accepté les présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et confirmation par le vendeur.

5. Abonnements

Certains produits (kits, foin, granulés) peuvent faire l’objet d’un abonnement périodique :

  • Fréquence personnalisable (mensuelle, bimensuelle, etc.)
  • Résiliation ou modification possible depuis l’espace client, au moins 7 jours avant le renouvellement
  • Paiement récurrent automatique à chaque envoi

6. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande.
Le Monde d’Elma se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà confirmées.

7. Paiement

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire (via une plateforme sécurisée)
  • Espèces (uniquement pour les retraits sur place)

Le paiement valide la commande. En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

8. Livraison

Modes proposés :

  • Livraison à domicile
  • Livraison en point relais
  • Retrait sur place (adresse communiquée après commande)

Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés.
Pour les abonnements, les envois sont faits selon la périodicité choisie.
Le Monde d’Elma ne peut être tenue responsable des retards causés par les transporteurs.

9. Rétractation et retours

Produits alimentaires :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits périssables (foin, granulés, friandises, herbes) ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf défaut avéré.

Produits non alimentaires (équipements, jouets, accessoires) :
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception.
Pour exercer ce droit, il doit contacter le vendeur par email. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non utilisés, et aux frais du client.

10. Réclamations

Tout défaut ou erreur constaté(e) à la réception doit être signalé(e) dans un délai de 48h.
Le Monde d’Elma s’engage à proposer une solution adaptée : renvoi, remboursement ou avoir selon le cas.

11. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits
  • de dommages causés par le non-respect des consignes
  • de la mauvaise adaptation d’un produit à un animal spécifique

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à tout moment.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, photos) sont la propriété exclusive de Le Monde d’Elma.
Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, la compétence revient au tribunal du domicile du client consommateur.

15. Contact

Email : contact@lemondedelma.com
Adresse retrait sur place : 1468 Chemin de Bozancieux, 38122 Montseveroux
Responsable : Evanne Berger – Le Monde d’Elma